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ATTESTATION DE PORTE FORT
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L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par  des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
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Sanction de l'inexécution d'une promesse de porte-fort
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Porte-fort et succession
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Pour une succession inférieure à 5000 euros, les administrés peuvent  prouver leur qualité d'héritier aux différents orga
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Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des  parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre  contractant. - ppt télécharger
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Hérédité - Attestation porte fort _désignation heritiers_
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